Des heures supplémentaires dont on leur a beaucoup parlé qui devaient être quelque chose de grand tout en s’avérant compliqué, voire coûteux mais qui décevra surtout. Bref…une usine à gaz.
Tchouang-Tseu disait : «La vision trop subtile use les yeux de l’homme. L’ouïe trop fine use les oreilles de l’homme. L’ambition démesurée use l’esprit de l’homme.»
Démontage de l’usine à gaz
La mise en œuvre de la promesse du candidat Nicolas Sarkozy répétée sur les estrades, devant les cénacles patronaux comme dans les ateliers, se heurte à une série d’obstacles d’ordre juridique et financier. Avant que le chef de l’Etat n’entame, vendredi 25 mai au matin, ses consultations avec les dirigeants syndicaux, le premier ministre, François Fillon a réuni les ministres concernés – Jean-Louis Borloo chargé de l’économie et de l’emploi, Eric Woerth du budget et Xavier Bertrand du travail – pour étudier la défiscalisation et l’exonération de charges sociales des heures supplémentaires. Certaines options auraient déjà été testées auprès du Conseil d’Etat.
Dans le code du travail, le recours aux heures supplémentaires à l’initiative de l’employeur et leur règlement sont strictement encadrés par les lois Aubry de 2000 et 2002 sur la réduction du temps de travail et complétés par toute une série d’accords de branche et d’entreprise. En 2003, le gouvernement Raffarin et son ministre de l’emploi, François Fillon, ont tenté de “détricoter” les 35 heures, en proposant de différer l’application de la RTT dans les petites entreprises et, ailleurs, de relever de 180 heures à 220 heures le nombre d’heures supplémentaires autorisées. A l’hôpital, un décret publié in extremis le 14 mai au Journal Officiel a plus récemment déplafonné le nombre d’heures accordées – de 15 à 18 heures par mois – et modifié leur rémunération pour certaines catégories de personnels infirmiers, sages-femmes ou manipulateurs de radiologie.
Inégalité face à l’impôt
A priori, le gouvernement n’envisage pas de remettre en question un édifice contractuel patiemment négocié entre les directions et les syndicats. Il devrait s’en tenir à la proposition de défiscaliser les revenus supplémentaires correspondants. Cette exonération intéresse principalement les salariés à temps plein déjà assujettis. De facto, elle pourrait se heurter à un obstacle constitutionnel d’égalité face à l’impôt à l’égard des salariés à temps partiel. Selon la réglementation, en effet, ces derniers ne perçoivent aucune majoration sur les trois premières heures de travail “complémentaires” qui sont rémunérées à un taux normal en cas de dépassement du contrat de base.Or, selon une enquête de la DARES, l’organisme d’études du ministère de travail, publiée en avril, le temps partiel concerne 41,5 % des salariés des entreprises de moins de dix salariés qui sont dans une plus grande proportion de surcroît en contrat à durée déterminée. Pour l’essentiel, ce sont des femmes, faiblement rémunérées, dans les secteurs de la distribution, de la santé, des entreprises de nettoyage ou du secteur associatif qui se trouveraient ainsi privées des bénéfices de la mesure gouvernementale.L’inégalité d’accès face à l’impôt pourrait aussi être invoquée si cette rémunération supplémentaire était exonérée de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et de la CSG qui, en théorie, s’applique à l’ensemble des revenus.La suppression des charges sociales sur les heures supplémentaires est évidemment accueillie très favorablement par les entreprises. Elles y voient une avancée supplémentaire dans le transfert progressif du financement de la protection sociale vers la solidarité nationale. En revanche, ce nouvel allégement suscite les réserves des syndicats. L’exonération de ces heures supplémentaires prive ainsi les salariés des droits à la retraite correspondants et ne contribue pas à renflouer des régimes financièrement fragiles. Enfin, il reste à trouver des dispositions spécifiques pour les cadres et toutes les catégories de salariés dont le temps de travail est annualisé.
