sont une véritable usine à gaz. Entre autre : on se souvient ce que la deuxième loi sur les 35 heures (2000), dite loi d’extension avait démontré de complexité lorsqu’il s’était agit par exemple de définir les « temps d’habillage et de déshabillage » des ouvriers, ou lorsqu’il avait fallu mettre en place un mécanisme de transfert de charges de la Sécurité sociale vers l’Etat, etc.

Les négociations sur les heures supplémentaires procèdent du même processus comme le démontre un éditorialiste du journal Marianne. ”Exemple : pour exonérer les heures supplémentaires de la CSG (10%), comme ce serait anticonstitutionnel, un scénario prévoit de de faire payer la CSG, mais, en compensation, d’exonérer les cotisations de Sécurité sociale sur…les 35 premières heures hebdomadaires de travail ! De même les cadres auront droit à des « jours supplémentaires », exonérés d’impôts et de cotisations, au-delà de … 218 jours par an. Les entreprises qui ne comptent plus le temps de travail de leurs cadres vont être contentes…”

« Des ministres qui se font rappeler à l’ordre comme des gamins… au second degré, c’est rigolo! Surtout pas d’impair, veille d’élection ! On muselle, on rappelle à l’ordre, on vilipende… ça promet… et ce n’est que le début! Cela donne l’impression (mais n’est-ce qu’une simple impression) que Monsieur le Président de
la République Française  ne sait communiquer et faire partager son point de vue qu’à coup de menaces ou de baffes tout en maintenant un flou artistique quant à ces réelles intentions  (on sait jamais, le vent peut tourner) »

Alors à  quoi sert un ministre ?

Lire des messages et n’avoir aucune autonomie ? Voilà un gisement d’économie qui tombe à pic : supprimer tous les ministres…
 

Quid de la situation depuis le 16 mai ?

Des déclarations d’intentions, surtout de la communication par des ministres cumulant les mandats. Un président en campagne dont le discours repris partout n’est pas décompté du temps CSA (astucieux !).Nous avons notre Grand Timonier : l’homme de barre aux commandes de la France.
 

Théorie des Français propriétaires

La déduction des intérêts existaient déjà en France sauf que c’est un certain M. Juppé qui l’a annulée…………mesure finalement trop coûteuse.En fait de mesures longuement élaborées par des politiques en rupture, cela semble confiner à des promesses électorales qui n’engagent que ceux qui les écoutent.

Ligne jaune

Bien que prévisible, le pouvoir est personnalisé : alors que ce Président ne voulait surtout pas changer de constitution, c’est peut être pour mieuxla piétiner. Future République bananière ?

Il serait bien raisonnable pour nous tous que le parlement serve à quelque chose.  Alors, allons voter !

Du travail exonéré de cotisations sociales et d’impot sur le revenu cela s’appelle du travail au noir. Avant cela risquait un redressement fiscal, maintenant cela attirera les félicitations.

Des heures supplémentaires dont on leur a beaucoup parlé qui devaient être quelque chose de grand tout en s’avérant compliqué, voire coûteux mais qui décevra surtout. Bref…une usine à gaz.

Tchouang-Tseu disait : «La vision trop subtile use les yeux de l’homme. L’ouïe trop fine use les oreilles de l’homme. L’ambition démesurée use l’esprit de l’homme.»

Démontage de l’usine à gaz

La mise en œuvre de la promesse du candidat Nicolas Sarkozy répétée sur les estrades, devant les cénacles patronaux comme dans les ateliers, se heurte à une série d’obstacles d’ordre juridique et financier. Avant que le chef de l’Etat n’entame, vendredi 25 mai au matin, ses consultations avec les dirigeants syndicaux, le premier ministre, François Fillon a réuni les ministres concernés – Jean-Louis Borloo chargé de l’économie et de l’emploi, Eric Woerth du budget et Xavier Bertrand du travail – pour étudier la défiscalisation et l’exonération de charges sociales des heures supplémentaires. Certaines options auraient déjà été testées auprès du Conseil d’Etat.  

Dans le code du travail, le recours aux heures supplémentaires à l’initiative de l’employeur et leur règlement sont strictement encadrés par les lois Aubry de 2000 et 2002 sur la réduction du temps de travail et complétés par toute une série d’accords de branche et d’entreprise. En 2003, le gouvernement Raffarin et son ministre de l’emploi, François Fillon, ont tenté de “détricoter” les 35 heures, en proposant de différer l’application de la RTT dans les petites entreprises et, ailleurs, de relever de 180 heures à 220 heures le nombre d’heures supplémentaires autorisées. A l’hôpital, un décret publié in extremis le 14 mai au Journal Officiel a plus récemment déplafonné le nombre d’heures accordées – de 15 à 18 heures par mois – et modifié leur rémunération pour certaines catégories de personnels infirmiers, sages-femmes ou manipulateurs de radiologie. 

Inégalité face à l’impôt

A priori, le gouvernement n’envisage pas de remettre en question un édifice contractuel patiemment négocié entre les directions et les syndicats. Il devrait s’en tenir à la proposition de défiscaliser les revenus supplémentaires correspondants. Cette exonération intéresse principalement les salariés à temps plein déjà assujettis. De facto, elle pourrait se heurter à un obstacle constitutionnel d’égalité face à l’impôt à l’égard des salariés à temps partiel. Selon la réglementation, en effet, ces derniers ne perçoivent aucune majoration sur les trois premières heures de travail “complémentaires” qui sont rémunérées à un taux normal en cas de dépassement du contrat de base.Or, selon une enquête de la DARES, l’organisme d’études du ministère de travail, publiée en avril, le temps partiel concerne 41,5 % des salariés des entreprises de moins de dix salariés qui sont dans une plus grande proportion de surcroît en contrat à durée déterminée. Pour l’essentiel, ce sont des femmes, faiblement rémunérées, dans les secteurs de la distribution, de la santé, des entreprises de nettoyage ou du secteur associatif qui se trouveraient ainsi privées des bénéfices de la mesure gouvernementale.L’inégalité d’accès face à l’impôt pourrait aussi être invoquée si cette rémunération supplémentaire était exonérée de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et de la CSG qui, en théorie, s’applique à l’ensemble des revenus.La suppression des charges sociales sur les heures supplémentaires est évidemment accueillie très favorablement par les entreprises. Elles y voient une avancée supplémentaire dans le transfert progressif du financement de la protection sociale vers la solidarité nationale. En revanche, ce nouvel allégement suscite les réserves des syndicats. L’exonération de ces heures supplémentaires prive ainsi les salariés des droits à la retraite correspondants et ne contribue pas à renflouer des régimes financièrement fragiles. Enfin, il reste à trouver des dispositions spécifiques pour les cadres et toutes les catégories de salariés dont le temps de travail est annualisé.

http://www.dailymotion.com/swf/9kYTVx2SITnfcef3K

En pointant les difficultés de mise en œuvre du dégrèvement de cotisations sociales et d’impôt des heures supplémentaires, le député Gilles Carrez vient d’apporter la preuve de la dangerosité et de l’inefficacité de la mesure « travailler plus pour gagner plus » de Nicolas Sarkozy.

D’une part, ce dégrèvement ne concernerait que les salariés à temps plein, si bien que ceux à temps partiel, qui effectuent des heures complémentaires et non supplémentaires, ne bénéficieraient d’aucun gain de pouvoir d’achat. Pire, selon Monsieur Carrez, les salariés à temps partiel seraient à l’avenir menacés dans leur emploi, dès lors qu’il serait plus profitable à l’entreprise de demander des heures supplémentaires aux salariés à temps plein que de garder ceux à temps partiel.

D’autre part, le principe d’égalité devant l’impôt, auquel doit veiller scrupuleusement le Conseil constitutionnel, s’oppose fermement à ce que les salariés à temps plein bénéficient d’avantages dont seraient exclus ceux à temps partiel. La mesure serait dès lors contraire à la Constitution.

Enfin, le coût total du dégrèvement de cotisations et d’impôt sur les heures supplémentaires dépassant les 4 à 5 milliards d’euros, il est déjà suggéré de plafonner de nombre d’heures dégrevées, voire de ne mettre en œuvre la mesure qu’à titre expérimental.

Ces mises en garde de l’ancien rapporteur général du Budget montrent que la proposition-phare de Monsieur Sarkozy, qui n’a de surcroît jamais été soumise aux organisations syndicales, est à la fois contraire à la Constitution, mensongère à l’égard des salariés, et dangereuse pour l’emploi. Il est encore temps de se rendre à cette évidence.

Communiqué d’Alain VIDALIES,
Secrétaire national aux Entreprises