Rappelons les principales règles sur le cumul des mandats qui ont été fixées par la loi du 5 avril 2000. Elles concernent parlementaires et non des ministres. Un député ou un sénateur ne peut cumuler son mandat parlementaire avec celui de représentant au Parlement européen. Il ne peut pas non plus détenir plus d’un mandat local parmi ceux de conseiller général, conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller de Paris, conseiller d’une commune de plus de 3 500 habitants.
Un parlementaire peut, en revanche, exercer simultanément une fonction exécutive locale parmi celles de président de conseil régional, président du Conseil exécutif de Corse, président de conseil général, maire ou maire d’arrondissement.
Les députés ou sénateurs titulaires de mandats locaux ne peuvent cumuler les indemnités afférentes à ces mandats avec leur indemnité parlementaire de base (5 400,32 euros) que dans la limite d’une fois et demie cette dernière,
soit 8 100,48 euros par mois.
85 % des 577 députés et 331 sénateurs français exercent au moins un autre mandat. Cette situation ne concerne que 16 % des parlementaires en Italie, 15 % en Espagne, 13 % en Grande-Bretagne, et 10 % en Allemagne.
L’Assemblée nationale sortante compte 269 maires (et 13 maires d’arrondissement), 16 présidents et 3 vice-présidents de conseils généraux, 6 présidents et 13 vice-présidents de conseils régionaux.
Le sénat compte 120 maires, 33 présidents de conseils généraux, et 2 présidents de conseils régionaux.
Seuls 68 députés et 68 sénateurs ne disposent d’aucun autre mandat.
Il serait salutaire que les électeurs sanctionnent leurs élus qui s’autorisent à ne pas respecter la règle. Une manière intelligente d’utiliser leur bulletin de vote.
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Martin Hirsch, le tout nouveau Haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, a estimé, ce matin sur l’antenne de France Inter, que l’instauration de franchises sur les soins pour financer la sécurité sociale, n’est « pas une bonne mesure » et qu’il pensait « vraiment que ce n’est pas ce qu’il faut faire ».
Interrogé par Nicolas Demorand sur le fait que l’on puisse « lui reprocher sa liberté de parole », Martin Hirsch a répondu : « Peut-être, mais comment voulez-vous faire autrement ? ».A l’heure où le Premier ministre annonce une application « scrupuleuse » du programme du Président, le moins que l’on puisse dire c’est que des cumulonimbus sont apparus au-dessus de l’Elysée, favorisés par l’échauffement des opinions en cours de journée…
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Le gouvernement en place fait de l’image ni plus ni moins. Les têtes se montrent, les sondages commencent à fleurir en martelant bien que la nouvelle Assemblée nationale sera quasiment « bleu horizon ». Il semblerait que tous ces élus en campagne aient bien vite oublié les leçons du premier tour de l’élection présidentielle. A moins qu’ils se la jouent méthode Coué.
Montrer qu’on est au travail ce n’est pas se balader dans une voiture de la BAC comme Mme Alliot-Marie, se rendre dans un centre d’accueil de demandeurs d’asile comme M. Hortefeux ou passer une partie de la nuit dans le quartier des mineurs d’une prison comme Mme Dati.Le temps des débats participatifs est passé, les arguments des uns et les promesses des autres ont été entendues.
Le diagnostic de la France « patraque » est maintenant posé, il faut rapidement définir la stratégie thérapeutique et prescrire les premiers remèdes. Mais comme les traitements risquent d’être de « cheval »… Nous comptons sur le Parti socialiste, le Modem, le Parti communiste et autres Verts réunis pour créer un équilibre entre la nécessité politique et le libéralisme non contrôlé. Pour ce faire, à nous citoyens responsables d’élire non pas des personnes avec une étiquette politique mais des femmes et des hommes dont la seule ambition sera la liberté des idées, l’addition des intelligences, la promotion de nos départements pour une France plus humaniste et plus moderne.
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… qu’il faut un contre pouvoir fort à opposer à ce nouveau Président. Il n’est pas question de contester le suffrage universel mais de le rendre plus juste en nous attribuant, nous qui n’avons pas voté dans le même sens, un droit d’existence effectif par des actes décidés sinon nous ne serons toujours que des chiffres, même avec un droit de vote et de sondage.
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